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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site odysseam.fr.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des CGV.

Article 1 – PRINCIPES

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Odysseâm se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Odysseâm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

Article 4 – COMMANDE

La commande est validée après acceptation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

En cas de problème (paiement, adresse erronée…), Odysseâm se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution.

Article 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Délais : [entre  3 à 10 jours ouvrés]
  • Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : ce droit ne s’applique pas pour :

  • les produits personnalisés,
  • les produits numériques déjà téléchargés ou consultés,
  • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 – GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article – RESPONSABILITÉ

Odysseâm ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un cas de force majeure.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Delphine SOL.

Toute reproduction, exploitation, diffusion est strictement interdite sans autorisation.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Odysseâm collecte et traite des données personnelles pour :

  • le traitement et suivi des commandes,
  • la gestion du service client,
  • l’envoi éventuel d’offres commerciales (si consentement).

Conformément à la réglementation, le client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement).

Contact : contact@odysseam.fr

Article 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client pourra rechercher une solution amiable en contactant Odysseâm. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.